Probia : contrôle des productions assistées par IA

Contrôle d'une production assistée par IA. À remplir avant tout envoi à un client, un confrère, une juridiction ou un tiers.

Contrôles avant envoi

Cochez une case uniquement après avoir fait le contrôle, sur la source indiquée. Une case cochée sans contrôle est une déclaration inexacte.

Référence existanteChaque texte ou décision cité est retrouvé sur Légifrance ou Judilibre à partir de son identifiant : numéro d'article et code, numéro de pourvoi et date, numéro de requête. Une référence introuvable est retirée.

Citation fidèleChaque phrase attribuée à une décision est recherchée mot pour mot dans le texte intégral, puis lue avec les phrases qui l'entourent. Une citation absente ou modifiée est reformulée ou retirée.

Texte en vigueurChaque texte cité est la version applicable à la date des faits ou de l'acte en cause. Chaque décision citée est vérifiée comme non cassée et non remplacée, sur la base qui la publie.

Juridiction et matièreLa juridiction, la chambre et la matière de chaque décision correspondent au contentieux du dossier. Une décision d'un autre ordre ou d'une autre matière est écartée, ou son usage est expressément justifié.

Exceptions et conditionsChaque règle énoncée est accompagnée de ses conditions d'application, exceptions, délais et seuils. Une règle citée sans ses conditions est complétée.

PérimètreChaque affirmation reste dans la portée de sa source : aucune généralisation d'une décision d'espèce, aucune extension à des faits non visés. Une affirmation qui dépasse la source est reformulée.

Relecture et validation

Document final : sélectionnez le fichier exact envoyé au client. Il reste sur votre poste et n'est pas transmis.

Empreinte SHA-256 du document final (calculée automatiquement, ou saisie à la main) Contrôlé par Date du contrôle Validé par (avocat signataire, une autre personne que le relecteur)

Ce qui a été relu, et par qui.

Identification

Contrôles avant envoi

Sources et références

Relecture et validation